Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Informations légales
Le site Internet www.piy.fr propose un service de commandes de clés USB personnalisables sur Internet plus spécifiquement destiné aux particuliers.
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Siège social : 5 B ROUTE DU TIGNOT – 69270 COUZON-AU-MONT-D’OR
Pour toute question sur l’entreprise, vous pouvez nous envoyer vos questions par email.
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR9352185973600014
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Le site www.piy.fr est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la société, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.piy.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales, conditions générales d’utilisations et conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

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Propriété intellectuelle et contrefaçons.
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Droit de rétractation
En application de l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, le client, qui a la qualité de consommateur, dispose d’un droit de rétractation de 7 jours francs à compter de la réception des produits, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Conformément à l’article L.121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Par conséquent, le droit de rétractation dont bénéficient les consommateurs aux termes de l’article L. 121-20 du Code de la Consommation ne peut être exercé sur aucun des produits vendus sur le site www.piy.fr puisque tous les articles vendus nécessitent une personnalisation de l’utilisateur.

Indemnisation
Vous acceptez le fait que vous deviez indemniser et défendre XOKOX et toutes les parties ayant licenciées une partie du Contenu à XOKOX, ainsi que leurs directeurs et employés, pour toutes les réclamations, préjudices, dommages, coûts et dépenses, y compris des honoraires et des frais d’un montant raisonnable, résultants de ou liés à vos infractions aux présentes conditions d’utilisation ou à toute poursuite, réclamation ou revendication provenant de ou en relation avec tous texte, photographie, image, motif ou autre matériel qui ne ferait pas partie du Contenu standard du Site et que vous auriez incorporé dans les Produits.

Décharge de garantie
LE SITE ET SON CONTENU SONT FOURNIS « EN L’ETAT » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, SOIT EXPRIMEE OU SOUS-ENTENDUE, INCLUANT SANS LIMITATION LES GARANTIES DE COMMERCIALISATION, D’APTITUDE A UNE UTILISATION PARTICULIERE OU DE NON-INFRACTION. VOUS ADMETTEZ QUE LE SERVICE DU SITE NE PEUT PAS ETRE ININTERROMPU OU SANS ERREUR. DES REFERENCES OU DES LIENS A DES PRODUITS OU SERVICES DE SOCIETES INDEPENDANTES PEUVENT APPARAITRE SUR LE SITE. CES REFERENCES ET CES LIENS SONT FOURNIS « EN L’ETAT » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, SOIT EXPRIMEE OU SOUS-ENTENDUE. Certaines circonstances échappent au contrôle de XOKOX et peuvent ne pas être couvertes par la garantie de satisfaction. Nous ne pouvons pas être tenus responsables des éléments suivants : les erreurs d’orthographe, de grammaire ou de ponctuation du fait du client, la mauvaise qualité ou basse résolution des images téléchargées, les erreurs de graphisme de la responsabilité du client lors de la création du produit, les erreurs dans la sélection d’options par le client, telles que la capacité ou la quantité de produit, ainsi que les produits endommagés après livraison au client. Veuillez vérifier avec attention votre graphisme et corrigez toute erreur éventuelle avant de passer commande. XOKOX ne vérifie pas les éléments conçus par les clients avant de traiter leur commande.

Limitation de responsabilités
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